Conditions Générales d'utilisation, d'adhésion et de vente

Préambule :

L’utilisation et l’adhésion au service ’Achat de prospects’ de 3WPOOL implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation, d’adhésion et de vente.

1. Définitions :

1.1 Utilisateur : professionnel adhérant gratuitement et sans obligation d’achat au service.
1.2 Client : utilisateur ayant acheté une fiche prospect ou ayant opté pour l’abonnement.
1.3 Abonné : client ayant opté pour l’abonnement.
1.4 Fiche prospect : fiche remplie volontairement par un internaute correspondant à une demande de devis et contenant ses coordonnées et le détail de sa demande.
1.5 Formulaire : masque de saisie permettant à un internaute de saisir sa fiche prospect et mis à sa disposition sur les pages dédiées du site www.acheter-piscine.com, exploité par 3WPOOL.

2. Objet :

Le présent document définit les conditions générales d’utilisation, d’adhésion et de vente régissant le service ‘Achat de prospects’ de la société 3WPOOL.

3. Définition du service :

3.1 3WPOOL fournit un service d’information, de consultation, d’achat et de réception de fiches prospects.
3.2 Les prestations liées au service ‘Achat de prospect’ et fournies par 3WPOOL à tous ses utilisateurs sont les suivantes :
- Enregistrement gratuit des critères de réception de l’utilisateur ;
- Information gratuite de l’utilisateur du dépôt de toute nouvelle fiche prospect correspondant à ses critères ;
- Achat en ligne des fiches prospects.
-Envoi des fiches prospects détailllées.
3.3 Les prestations liées au service ‘Achat de prospect’ et fournies exclusivement par 3WPOOL à ses abonnés sont les suivantes :
- Enregistrement des critères de réception de l’abonné ;
- Envoi à l’abonné de toute nouvelle fiche prospect détaillée correspondant à ses critères avec facturation en fin de mois.

4. Engagements de 3WPOOL :

4.1 3WPOOL s’engage à mettre à la disposition de l’utilisateur une base de fiches prospects déposées volontairement et répondant aux critères choisis par l’utilisateur :
- Ciblage géographique (pays, région, département)
- Ciblage produit (thématique, catégorie, produit)
- Budget mensuel maximal
4.2 3WPOOL s’engage à ne transmettre une même fiche prospect qu’à 3 clients au maximum.

5. Responsabilité de 3WPOOL :

5.1 Malgré ses efforts pour qualifier au mieux les prospects fournis, 3WPOOL ne fournit aucune garantie, à quelque titre que ce soit, concernant la qualité, la pertinence et l’exactitude des informations recueillies, et ne saurait être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects pouvant en résulter.
5.2 3WPOOL est soumise à une obligation de moyens et non de résultats. Elle n’intervient pas dans la démarche commerciale du client et ne saurait être tenue pour responsable de son échec. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable des différents qui pourraient survenir entre le client et le prospect à tout moment de leur relation commerciale dans la négociation, la vente et/ou la fourniture de produits et/ou de prestations.
5.3 3WPOOL décline toute responsabilité civile et/ou pénale quant aux conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de son service ‘Achat de prospects’.
5.4 3WPOOL ne saurait être tenu pour responsable de tout problème informatique et/ou perte de données subis par l’utilisateur lors de l’utilisation du service.
5.5 3WPOOL est exonéré de toute responsabilité si l’inexécution ou le mauvais fonctionnement du service est imputable à l’utilisateur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger ou un cas de force majeure.
5.6 Tout retard ou inexécution du service du fait notamment de défaillances techniques inhérentes au fonctionnement d’internet, extérieures à 3WPOOL et indépendantes de sa volonté, ne peut motiver un refus de paiement, même partiel, de la part du client, ni ouvrir droit à une indemnisation, sous quelque forme que ce soit.

6. Engagements de l’utilisateur :

6.1 L’utilisateur du service garantit être titulaire de toutes les autorisations nécessaires à l’exercice de son activité professionnelle et déclare l’exercer conformément à la réglementation en vigueur.
6.2 L’utilisateur s’engage à répondre sous 5 jours ouvrés à toutes les demandes reçues par l’intermédiaire de 3WPOOL. Il s’engage en outre à servir au mieux et à respecter tous les engagements pris à l’encontre du prospect fourni par 3WPOOL à toutes les étapes de leur relation commerciale (délais, tarifs, qualité des produits et des prestations, respect de l’art et des normes,…).
6.3 Le client atteste être à jour de ses obligations professionnelles : (assurances, fiscales, sociales,…), qui pourraient nuire à sa relation avec le prospect fourni par 3WPOOL. Dans tous les cas, 3WPOOL ne saurait être tenu pour responsable en cas de manquement du client à la moindre de ses obligations.
6.4 Le client s’interdit toute cession même partielle, à titre onéreux ou gracieux, des fiches prospects fournies par 3WPOOL.

7. Durée - Résiliation – Tacite reconduction :

7.1 L’adhésion au service ‘Achat de prospects’ est renouvelable par tacite reconduction. Elle peut être résiliée à tout moment par l’une ou l’autre des parties.
7.2 Pour les abonnés, la résiliation doit être impérativement communiquée par fax. Les fiches prospects non encore facturées à la date de résiliation feront l’objet d’une facture récapitulative dont le montant sera automatiquement prélevé sur le compte de l’abonné.
7.3 Les présentes conditions générales d’utilisation, d’adhésion et de vente peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.

8. Spécificités des Fiches Prospects :

8.1 Le type d’information présenté dans les Fiches Prospects peut être modifié à tout moment par 3WPOOL dans le cadre de sa politique de qualité de service.
8.2 La disponibilité des Fiches Prospect présentée pendant la consultation est affichée uniquement à titre indicatif. Celles-ci pouvant être commandées dans l’intervalle par un autre utilisateur.

9. Tarifs :

9.1 Nos prix s’entendent hors taxes et sont exprimés en euros.
9.2 Le tarif d’une fiche est fonction du type de produit/service objet de la demande. Le prix est indiqué sur chaque fiche avant sa sélection ou défini dans le contrat d’abonnement.
9.2 Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. 3WPOOL s’engage à en informer les abonnés au moins 30 jours avant leur application.

10. Facturation et modalités de règlement :

10.1 Modalités de règlement :
- Achat à l’unité : en ligne et par carte bancaire (CB) uniquement ;
- Crédit d’achat : au moment de l’achat, en ligne et par carte bancaire (CB) ou avant l’achat par chèque (bancaire ou postal) ou virement ;
- Abonnement mensuel : prélèvement automatique sur facture récapitulative mensuelle des demandes reçues pendant le mois sur le compte du client.
10.2 Fiches prospects donnant droit à décompte :
- Les doublons ne sont facturés qu’une unique fois (base : date et heure d’enregistrement des demandes) ;
- E-mail ET n° de téléphone erronés.
10.3 En cas de défaut de règlement, 3WPOOL se réserve le droit de résilier sans préavis l’adhésion de l’utilisateur et de l’exclure de ses bases de données. En outre, même après régularisation, et pendant une période de 6 mois minimum, l’utilisateur ne pourra plus opter pour l’abonnement mensuel au service.

11. Exécution des commandes :

11.1 Les commandes sont traitées dès la confirmation du paiement.
11.2 Le client doit signaler à 3WPOOL tout retard de livraison des Fiches Prospects supérieur à 24h (jours ouvrables). Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte par 3WPOOL.
11.3 3WPOOL garantit l’envoi des Fiches Prospects vers l’adresse e-mail choisie par le client lors de son inscription mais ne garantit pas leur bonne réception par le client pouvant être due à une erreur dans l’adresse e-mail ou le filtrage des mails du client (cf. 5.5 et 5.6)

12. Confidentialité et sécurité :

12.1 Tout utilisateur s’identifie au moyen de codes confidentiels qui lui sont propres. 3WPOOL ne pourrait être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces codes.
12.2 Tout utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du service et à ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux informations contenues dans les bases de données de 3WPOOL.

13. Exclusion :

3WPOOL se réserve le droit d’exclure sans préavis tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’utilisation, d’adhésion et de vente. L’exclusion ne peut ouvrir droit à quelque indemnité que ce soit pour l’utilisateur.

14. Juridiction :

Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nice.

Avantages Fonctionnement Questions fréquentes
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