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Fiscalité et assurances


La construction de votre piscine va d’autre part modifier votre situation vis-à-vis des assurances et de votre fiscalité.

Les assurances La fiscalité
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Les assurances

Mieux vaut prévenir votre assureur car la construction d'une piscine entraîne une extension de la responsabilité civile. Un simple avenant au contrat suffira à vous couvrir en cas d'accident pouvant survenir à une tierce personne.



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La fiscalité

  • La piscine est considérée comme une dépendance de l'habitation. Elle est donc imposable (article 1407 du CGI). Elle bénéficie d'une exonération temporaire de 2 ans au titre de construction nouvelle. Son calcul varie selon les communes et la qualité de la piscine.

  • Elle est soumise à la taxe foncière dès lors que la construction d'une piscine nécessite la réalisation d'un cadre en maçonnerie. Ne sont pas imposables les piscines en matériaux composites dont la pose ne nécessite qu'une fouille. La piscine est soumise à déclaration dans les 90 jours suivant sa réalisation définitive. Elle peut bénéficier de l'exonération temporaire de taxe foncière pendant les 2 années qui suivent son achèvement.


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