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Les formalités administratives


Vous devez au préalable déposer au Service de l'Urbanisme de votre Mairie :
  • soit une demande de permis de construire,
  • soit une déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
Ces formalités sont gratuites.

Sans oublier de considérer les démarches ou conséquences de la construction de votre piscine sur votre situation vis-à-vis des assurances et de votre fiscalité.

Les formalités

1. Le permis de construire
1-1. Le dossier
1-2. La procédure
1-3. L'obligation de publicité
1-4. Les recours
2. L'autorisation de travaux
2-1. Le dossier
2-2. La procédure
3. Fiscalité et assurances
3-1. Les assurances
3-2. La fiscalité


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