


La loi sur la sécurité piscineAfin de lutter contre les risques de noyade, le législateur impose des règles et normes de sécurité piscine bien précises. "Depuis le 1er janvier 2004, les piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif doivent être pourvues d'un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade".
Résumé de la Loi sur la sécurité des piscines 1. Piscines concernées par la loi 1. Article L128-1 1. Information du consommateur Revenir au sommaire |
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