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Les obligations de votre vendeur / installateur Le vendeur et/ou l'installateur sont soumis au respect d'un certain nombre d'obligations légales : Information du consommateur Information à l'achat Notice d'installation et d'utilisation Conseils d'entretien Conseils de sécurité Revenir au sommaire

Information du consommateur Ces quatre normes mentionnent que les équipements de protection doivent comporter des instructions pour les consommateurs. Le fabricant ou le fournisseur des éléments de protection doivent fournir à l'achat, une notice d'installation s'il y a lieu, une notice d'utilisation, les conseils de sécurité propres à chacun des équipements, un guide d'entretien. La notice de montage et d'utilisation doit porter la mention suivante : " A lire attentivement et à conserver pour consultation ultérieure "Tous ces documents doivent comporter les éléments d'identification de l'équipement auquel ils se rapportent : le nom et les coordonnées du responsable de la mise sur le marché (fabricant ou importateur) ou du distributeur un numéro de téléphone où le consommateur pourra obtenir des explications complémentaires, si nécessaire le nom et la référence du modèle. Toutes les instructions et conseils doivent être lisibles, claires, compréhensibles par l'utilisateur et rédigés en français. Les interdictions, mises en garde et avertissements doivent être mis en évidence. Haut de Page Information à l'achat Pour permettre le choix de l'acheteur, les informations à l'achat doivent mentionner l'une des indications suivantes, par exemple : Pour les barrières : " barrières de protection pour piscine " ou " cette barrière peut être utilisée comme barrière de protection pour piscine ", ... Pour les alarmes : " système d'alarme pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif qui signale un danger, l'intervention rapide d'un responsable est obligatoire "... Pour les couvertures : " couverture de sécurité pour piscines destinées à empêcher l'accès de la piscine aux enfants de moins de 5 ans "... Pour les abris : " abris pour piscine, vérandas "... Des indications sur les caractéristiques de l'élément de protection : La nature et la durée des éléments de garantie contractuelle et réglementaire L'usage de l'élément de protection L'indication suivante : " Cette barrière est destinée à limiter l'accès de la piscine à des enfants de moins de cinq ans " La référence de la norme La liste des éléments constitutifs de l'élément de protection Le mode d'ancrage Haut de Page Notice d'installation et d'utilisation La notice d'installation et d'utilisation doit comporter toutes les informations nécessaires à une installation correcte et complète et notamment les informations suivantes : Le positionnement des éléments Une nomenclature des pièces Des conseils d'utilisation ... Haut de Page Conseils d'entretien La recommandation de vérifier régulièrement le bon fonctionnement du système de fermeture et les moyens pour remédier à un défaut doit figurer. La recommandation suivante doit figurer " Il est impératif de changer dans les délais les plus brefs tout élément ou ensemble d'éléments détériorés. N'utiliser que des pièces agréées par le fournisseur/installateur ". Haut de Page Conseils de sécurité Des conseils généraux de sécurité doivent attirer l'attention sur l'importance de la vigilance des adultes, de prendre toutes les mesures pour empêcher l'accès au bassin. Les thèmes abordés sont : Surveiller Prévoir Que faire en cas d'accident Les numéros de téléphone des premiers secours Un pictogramme soulignant le devoir des adultes de surveiller les jeunes enfant. Haut de Page Besoin d'un Devis ? Devis Accessoires Piscine Devis Sécurité Piscine Tous les Devis Voir Aussi La loi sur la sécurité piscine Résumé de la Loi sur la sécurité des piscines Loi sur la sécurité des piscines (texte complet) Les obligations de votre vendeur / installateur Les normes NF P 90-306 : Barrières de protection et moyens d'accès au bassin NF P 90-307 : Systèmes d'alarmes NF P 90-308 : Couvertures de sécurité et dispositifs d'accrochage NF P 90-309 : Abris de piscines (structures légères ou véranda) Les autres normes de sécurité : La prévention des accidents Les principes de prévention et de sécurité Les barrières de protection Les barrières fixes Les barrières amovibles Les barrières escamotables Les systèmes d'alarme Les détecteurs de chute Les barrières infrarouges Les couvertures de piscine Les couvertures ou bâche de sécurité Les volets roulants Les abris Les abris hauts fixes Les abris hauts télescopiques Les autres abris Les abris bas télescopiques Les abris bas amovibles Les systèmes complémentaires Le maillot bouée Votre Avis sur ce Dossier \| Ajouter un Commentaire