Les formalités de construction d'une piscine
Sébastien CARENSAC, Mis à jour le 08-03-2009
Préalablement à la construction de votre piscine et en fonction des règles encadrant votre projet, vous devez déposer des dossiers au Service de l'Urbanisme de votre mairie ou à la Direction départementale de l'équipement (DDE) : permis de construire ou déclaration préalable de travaux de construction d'une piscine.
La réalisation de votre projet de construction de piscine dépend de régles d'urbanismes nationales et locales :
- Réglement National d'Urbanisme (RNU),
- Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT),
- Plan Local d'Urbanisme (PLU, ancien POS)
- ainsi que de réglements comme le cahier des charges du lotissement ou du droit des tiers.Â
La construction de votre piscine prête à plonger vous oblige à remplir certaines formalités administratives (sauf cas particuliers pour certains types de piscines hors sol ) :
- Le permis de construire une piscineÂ
- La déclaration préalable de travaux
Voir le tableau synthétique des formalités pour la construction ou l'installation d'une piscine.
Dans tous les cas, renseignez-vous auprès du service de l'Urbanisme de votre Mairie ou de votre Direction Départementale de l'Equipement.
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