La réglementation

Réglementation piscine


Stéphane BOUIX, Mis à jour le 04-07-2010
Piscine de gîte, d’hôtel, de camping… faire surveiller ou non ?

Lorsqu’on est un particulier, nous savons bien qu’il n’est pas utile de faire appel à un maître nageur pour surveiller notre piscine. Mais qu’en est-il pour un camping, une chambre d’hôte, un hôtel ?

Dans certains cas, le recours à un maître nageur est cependant obligatoire…

Vanessa BERNARD, Mis à jour le 19-12-2009
Piscine et fiscalité : la piscine augmente le montant de vos impôts

Dès lors qu’elle est enterrée et qu’elle nécessite des opérations de maçonnerie, une piscine devient une dépendance de la maison et, à ce titre, est soumise à fiscalité.
Alors avant de vous lancer, connaissez par avance le coût de votre bain de jouvence !

Sébastien CARENSAC, Mis à jour le 13-12-2009

En fonction de la dimension de votre piscine, de votre local, de votre abri ou de vos aménagements extérieurs, vous devez déposer au préalable au Service de l'Urbanisme de votre Mairie : soit une demande de permis de construire, soit une déclaration de travaux exemptés de permis de construire.

Sébastien CARENSAC, Mis à jour le 13-12-2009
Sécurité piscine

Afin de lutter contre les risques de noyade, le législateur impose des règles et normes de sécurité piscine bien précises. "Depuis le 1er janvier 2004, les piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif doivent être pourvues d'un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade".

Sébastien CARENSAC, Mis à jour le 13-12-2009
Réglementation sur l'hygiène des piscines

Dès lors que vous construisez votre piscine pour un usage autre que familial (hôtel, camping, lotissement, maison d'hôtes, gîte ...), vous devez en faire la déclaration auprès de votre mairie. Cette déclaration doit comporter l'engagement que vos installations de piscine satisfont aux normes d'hygiène et de sécurité.

le thème du mois :

Questions d'entretien ou de traitement 


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