La réglementation
Avant tout achat de piscine, vous devez vous renseigner sur les réglementations existantes concernant la construction ou l'installation d'une piscine.
Selon la ville d'implantation de votre projet, l'usage de la piscine (piscine familiale ou collective), ses dimensions,... vous ne pourrez pas forcément choisir n'importe quel type de piscine.
Les questions réglementaires suivantes sont donc déterminantes pour votre projet d'achat de piscine : quelles sont les règles à respecter ? quelles autorisations demander ? quelles formalités si vous recevez du public ?...
En fonction de la dimension de votre piscine, de votre local, de votre abri ou de vos aménagements extérieurs, vous devez déposer au préalable au Service de l'Urbanisme de votre Mairie : soit une demande de permis de construire, soit une déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
Afin de lutter contre les risques de noyade, le législateur impose des règles et normes de sécurité piscine bien précises. "Depuis le 1er janvier 2004, les piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif doivent être pourvues d'un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade".
La construction de votre piscine modifie votre situation vis-à -vis des impôts.
Dès lors que vous construisez votre piscine pour un usage autre que familial (hôtel, camping, lotissement, maison d'hôtes, gîte ...), vous devez en faire la déclaration auprès de votre mairie. Cette déclaration doit comporter l'engagement que vos installations de piscine satisfont aux normes d'hygiène et de sécurité.
Les forums sont temporairement suspendus.
Retrouvez très prochainement les forums de Vivre ma piscine !
