Réglementation et formalités pour l'installation d'une piscine hors sol
Sébastien CARENSAC, Mis à jour le 14-05-2009
L’installation d’une piscine hors sol ne nécessite pas de permis de construire. Salon les cas, elle peut cependant nécessiter une déclaration préalable de travaux :
Sommaire du dossier
1- Pourquoi choisir une piscine hors sol2- Piscines hors sol : ma piscine en 48 heures !
3- Réglementation et formalités pour l'installation d'une piscine hors sol
Formalités à remplir pour les piscines hors sol
| Type de piscine | Pas de formalités | Déclaration préalable de travaux | Permis de construire |
| Piscines hors sol | Bassin < 10m² | Bassin > 10m² | - |
| Délai d'obtention | - | 2 mois | 2 mois |
| Constitution du dossier | - | Lire la fiche | Lire la fiche |
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