Réglementation et formalités pour l'installation d'une piscine hors sol
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Réglementation et formalités pour l'installation d'une piscine hors sol

Sébastien CARENSAC, Mis à jour le 14-05-2009

Tags :  réglementation formalités hors sol travaux déclaration permis de construire
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L’installation d’une piscine hors sol ne nécessite pas de permis de construire.

Salon les cas, elle peut cependant nécessiter une déclaration préalable de travaux :

  • si le bassin est supérieur à 10m²
  • si le bassin est sous un abri supérieur à 1,80m
  • si le bassin est installé pour une durée de plus de 3 mois.

Sommaire du dossier

1- Pourquoi choisir une piscine hors sol
2- Piscines hors sol : ma piscine en 48 heures !
3- Réglementation et formalités pour l'installation d'une piscine hors sol

Formalités à remplir pour les piscines hors sol

Type de piscinePas de formalitésDéclaration préalable de travaux Permis de construire
Piscines hors sol

Bassin < 10m²
+
sans abri
ou
abri < 1,80m
+
délai avant
démontage < 3 mois.

Bassin > 10m²
+
avec abri
> 1,80m
+
délai avant
démontage > 3 mois.

-

Délai d'obtention-2 mois2 mois
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