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La déclaration préalable

Sébastien CARENSAC, Mis à jour le 05-10-2012

La déclaration préalable concerne la majorité des piscines. Obligatoire, elle a été modifiée en 2012 dans le cadre de la loi de simplification des démarches administratives. Elle sert notamment de base de calcul pour votre imposition.

Déclaration préalable d’une piscine avant sa construction


La déclaration préalable concerne les piscines :

  • de plus de 10m² et de moins de 100m²,
  • sans abri ou avec un abri < 1,80m de haut,
  • les piscines hors sol installées pour plus de 3 mois.

Déclaration préalable piscine
Modifié le 12 mars 2012, le dossier de déclaration préalable se décompose en trois parties distinctes :

  • Le formulaire de déclaration préalable
  • Le bordereau de dépôt des pièces jointes à la déclaration
  • La déclaration des éléments de calcul des impositions


1. Le formulaire de déclaration préalable

  1. Renseignements sur votre identité
  2. Identification de la parcelle de terrain
  3. Type de projet (Piscine) et description sommaire
  4. Surface de plancher : le bassin d’une piscine ne représentant pas une surface de plancher supplémentaire, préciser « Néant ».


2. Les pièces à joindre au dossier


A préparer en 3 exemplaires il doit comporter pour une piscine :

  1. Plan de situation du terrain : pour connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune et les règles d'urbanismes qui le concernent.
  2. Plan de masse des constructions à réaliser côté dans les 3 dimensions à une échelle comprise entre 1/50 et 1/500ème avec :
    • les bâtiments existants sur le terrain avec leurs dimensions et leur emplacement;
    • les bâtiments à construire avec leurs dimensions et leur emplacement;
    • les parties du terrain qu'il est prévu de creuser;
    • les arbres existants, ceux qui seront maintenus et ceux qui seront supprimés;
    • les arbres qui doivent être plantés
    • l'emplacement prévu pour le raccordement aux réseaux
  3. Plan en coupe du terrain et de la construction
  4. Plan des façades et des toitures s’ils sont modifiés par le projet (piscine couverte)
  5. Un document graphique : photo ou dessin de votre terrain avec votre future piscine intégrée permettant d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement.
  6. Une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche
  7. Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain. Si la configuration des lieux ne permet pas de prendre une telle photo, il faut le justifier par écrit.
  8. Formulaire CERFA n°13703-2 d'autorisation de construire (à retirer à la Mairie ou à la DDE).

Formulaires à télécharger

Déclaration préalable de travaux CERFA n°13703-2

 Notice du Permis de Construire
 Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

Eléments complémentaires : selon les mairies et leur PLU, vous devrez fournir des éléments complémentaires (des photographies du lieu d'implantation par exemple ou une vue en coupe de votre bassin). Pareil si votre maison se situe dans un lotissement ou une zone classée ou protégée.


La plupart des villes sont très exigeantes sur l'intégration des piscines et constructions annexes dans l'environnement : couleur du revêtement ou des plages par exemple.


Renseignez-vous auprès de votre mairie pour bien connaître toutes les contraintes liées à l'intégration de votre piscine dans son environnement. Vous vous éviterez ainsi un refus lié à un simple détail.


3. La déclaration des éléments de calcul des impositions


Ce document va servir de base au calcul des impositions liées à la nouvelle construction. Il faut veiller à bien préciser la surface taxable (surface du bassin à construire). Si la piscine s'accompagne d'autres constructions, préciser la surface taxable des constructions préexistantes.


La procédure de déclaration préalable

  1. Dépôt : soit en main propre à la mairie dont dépend le terrain, soit par Lettre recommandée avec accusé de réception.
  2. Affichage en mairie : dans les 8 jours suivant le dépôt avec indication de la date à partir de laquelle les travaux peuvent commencer en l'absence d'opposition.
  3. Décision : 1 à 2 mois selon les autorités concernées pendant lequel les autorités compétentes peuvent faire connaître par un avis motivé qu'elles s'opposent à votre projet ou qu'elles lui imposent des prescriptions. Elle vous est notifiée par lettre recommandée et affichée pendant 2 mois avec mention de la non opposition ou de la notification de prescriptions.
  4. Démarrage des travaux : dès la date autorisée, vous devez afficher sur votre terrain la mention de non opposition ou la notification de prescriptions pendant toute la durée des travaux. Le défaut d'affichage est puni d'amende.
  5. Validité : 2 ans à compter de la décision.

 

N'hésitez pas à demander plus d'informations et de précisions au Service de l'Urbanisme de votre Mairie ou à votre Direction Départementale de l'Equipement.


Sources : http://www.service-public.fr


Conseil : Attention aux délais !

Nous ne le dirons jamais assez, préparez votre projet avant la fin de l'hiver !

  • Délai de constitution de votre dossier,
  • Délai d'obtention de votre permis ou de votre autorisation avec une marge de sécurité au cas où la mairie demanderait des pièces complémentaires,
  • Délai pour le terrassement (pluie, gel,...),- Délai de construction (coulage, séchage béton, revêtement,...)
  • Sans oublier le temps dédié au choix de votre piscine et de votre professionnel. Pour vous baigner en juin, l'idéal est de déposer votre dossier au plus tard en janvier.

 

 

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